Statuts

Article 1er
Il est constitué à FONDETTES une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 (Association sans but lucratif) sous le titre de « JUMELAGE FONDETTES-NAUROD – WIESBADEN »

Article 2 – OBJET
Cette association a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux avec la ville jumelle WI-Naurod et d’organiser ou de favoriser l’organisation de rencontres, visites ou séjours des délégations.

Article 3 – SIEGE SOCIAL
L’association a son siège social àla MAIRIE de FONDETTES.

Article 4 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres bienfaiteurs
– Membres actifs ou adhérents

Article 5 – ADMISSION
L’adhésion est annuelle et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
Sont électeurs et éligibles les adhérents ayant acquitté leur cotisation de l’année civile en cours au plus tard DEUX MOIS avant le jour de l’Assemblée Générale.

Article 6 – LES MEMBRES
Les membres d’honneur sont proposés et élus par l’Assemblée Générale, dispensés de cotisation, membres à part entière et ont pouvoir de voter lors d’une Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation annuelle égale au montant fixé par l’Assemblée Générale.
Le taux de la cotisation annuelle est fixé par décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 – RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission,
– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

Article 8 – RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– de la cotisation versée par ses membres,
–  des subventions qui peuvent lui être allouées par l’Etat, le Département,la Commune,la Région, l’Europe, les Etablissements publics aux collectivités territoriales citées et autres,
– des dons faits à l’association,
-des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association,
– des revenus, des biens et des valeurs appartenant à l’association.

Article 9- CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres au minimum et de dix-huit membres au maximum désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Ces membres sont élus pour trois ans et rééligibles par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procédera à l’élection au bulletin secret du Bureau constitué ainsi qu’il suit :
–    1 Président(e),
–    1 Vice Président(e),
–     1 Secrétaire général(e),
–    1 Secrétaire adjoint(e),
–    1 Trésorier(e),
–    1 Trésorier adjoint(e),
–    1 Membre.
Il faut avoir été membre du Conseil d’Administration pendant une année pour être éligible comme membre du Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est chargé de mettre en œuvre les orientations définies par le Conseil d’Administration et d’effectuer les actes de gestion courante.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par exercice sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toute modification aux statuts, fixe le taux de la cotisation et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire pourrait se réunir, soit à la demande motivée de la moitié plus un des adhérents, soit à la demande du Conseil d’Administration, pour délibérer de la seule question de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration.

Article 14 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des adhérents présents.
En cas de dissolution, une Commission de 3 membres désignés par cette Assemblée Générale, sera chargée de la liquidation de l’association et l’avoir sera versé dans un délai maximum de 3 mois au Bureau d’Aide Sociale de FONDETTES. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Article 15 – RESPONSABILITE
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des Membres du Conseil d’Administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.
L’association n’est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.
Toute polémique politique, syndicale ou confessionnelle est formellement interdite dans les locaux de l’association ou au cours des réunions auxquelles elle participe, sous peine d’exclusion sans appel de l’association.

Modifié à Fondettes, le 16 Décembre 2004

Pour le Conseil d’Administration,

 

Le Président,                          La Secrétaire,                         Le Trésorier

Jean-Luc BAUDRIER      Nathalie GOUPILLEAU      Gérard GUILBERT-CODDE